Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MEDIATHEQUES DE FOUGERES AGGLOMERATION
Le règlement intérieur des médiathèques de Fougères Agglomération est un outil pour assurer le bien-être collectif, la protection et la sécurité des personnes, des lieux et des collections inhérents à ce type de structures.
1 – Dispositions générales
Le réseau des médiathèques de Fougères Agglomération regroupe 25 médiathèques réparties sur 21 communes.
Le réseau des médiathèques inscrit son action dans le cadre de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :
« Art. L. 310-1 A.-Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :
« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;
« 2° Conçoivent et mettent en oeuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
« 3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
« 4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
« Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
« Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
Les bibliothécaires et bénévoles se tiennent à disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources du réseau des médiathèques.
L’accès au réseau des médiathèques et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. L'inscription permet l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, multimédia ainsi que l’accès aux ressources numérique du département. L’inscription permet également d’accéder au Fablab, à l’espace informatique de la médiathèque de Fougères et aux espaces jeux vidéo.
Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.
Après l’heure de fermeture, le personnel avisera le commissariat si des enfants restent seuls dans les locaux.
2 – Inscriptions
Pour s’inscrire au réseau des médiathèques, l'usager s’engage à justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire..., et livret de famille pour les mineurs) et de son domicile (quittance de loyer de moins de 4 mois, facture EDF de moins de 4 mois, déclaration sur l'honneur…). Il reçoit alors une carte rendant compte de son inscription.
L’inscription au réseau des médiathèques est gratuite pour tous et valable un an, y compris pour les résidents hors commune et communauté d’agglomération. Lors de son inscription, l’usager s’engage à renseigner un formulaire et atteste sur l’honneur de l’exactitude des données fournies. Après
l’inscription, l’usager signalera au réseau des médiathèques de Fougères Agglomération tout changement de coordonnées.
Les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation parentale.
3 – Prêt
Le prêt de documents est soumis à une inscription. La carte est obligatoire pour tous les emprunts.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, ou de son responsable s’il est mineur, pour une durée maximale de quatre semaines. Cette durée peut éventuellement être prolongée une seule fois, selon les modalités en cours.
En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents se fait sous la responsabilité de leurs parents. Les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. La responsabilité des bibliothécaires et des bénévoles ne peut en aucun cas être engagée.
L’usager a la possibilité de réserver des documents via le site Internet, les automates de prêts ou en se renseignant auprès des équipes de bibliothécaires et bénévoles.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les réservations et les prolongations de prêts ne seront pas permises. Un 2ème rappel entraîne l’impossibilité d’emprunter jusqu’à régularisation. Une procédure de remboursement sera engagée auprès du Trésor Public à partir du 4ème rappel.
L’usager s’engage à prendre soin des documents qui lui sont communiqués ou prêtés. En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur consultera un bibliothécaire afin d’assurer le remplacement du dit document.
L’usager s’engage à signaler au réseau des médiathèques les documents abîmés ou incomplets. Il ne doit pas chercher à les réparer lui-même.
Les éducateurs, enseignants, animateurs, formateurs peuvent souscrire à des inscriptions collectives pour les groupes dont ils sont responsables. Ils sont alors responsables des documents empruntés.
4 – Règles d’usage
L’usager s’engage à respecter la tranquillité des autres personnes à l’intérieur des locaux.
L’usager s’engage à remettre en place le mobilier utilisé.
Les vêtements, sacs ou autres objets sont sous la responsabilité de leur propriétaire.
Une tenue correcte ainsi que le respect des règles d'hygiène élémentaires sont attendus des usagers.
Seuls les chiens d’assistance sont autorisés.
Boire et manger est autorisé dans les médiathèques dans la limite de la tolérance, avec discrétion, respect et retenue.
L'affichage et la mise à disposition de supports de communication doivent être soumises à l'approbation du personnel.
Il est interdit de consommer de l’alcool, de fumer et de vapoter dans les locaux.
Il est interdit de filmer ou de photographier dans les médiathèques sans l’accord du personnel.
Le Président de Fougères Agglomération